M-35.1, r. 36 - Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

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14. Le Syndicat peut établir divers comités aux fins de l’application du Plan et des règlements, ainsi que pour l’étude des griefs des producteurs visés, et déterminer les règles de procédure de ses comités.
D. 768-82, a. 14.